Applicables aux entraînements, stages et camps
L'inscription aux entraînements, stages et camps se réalise via notre plateforme en ligne ou par formulaire papier. Elle devient effective uniquement après validation du programme choisi et paiement intégral. Toute inscription est personnelle, non transférable et nominative.
Swiss Hoops Academy se réserve le droit d'annuler une inscription en cas de non-paiement dans les délais fixés ou en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d'annulation du camp ou de l'entraînement par l'académie, le participant sera intégralement remboursé ou se verra proposer une alternative.
Les tarifs sont affichés clairement sur notre site, incluant la TVA conformément à la législation suisse en vigueur. Ils couvrent la participation, le matériel et l'accès aux infrastructures.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens sécurisés proposés. Pour les paiements en ligne, la sécurité des données financières est assurée par un protocole SSL conforme aux standards PCI-DSS. Les reçus de paiement sont envoyés automatiquement par e-mail.
Les annulations doivent être notifiées par écrit (e-mail recommandé). Les frais d'annulation varient selon la période avant le début :
| Délai avant début | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 60 jours | CHF 75.– frais de dossier |
| 59 à 31 jours | 25% du montant total |
| 30 à 15 jours | 50% du montant total |
| 14 à 1 jour | 75% du montant total |
| Dès le jour J | Aucun remboursement possible |
En cas d'annulation suite à un certificat médical fourni avant le début, le participant peut choisir entre : Paiement des frais de dossier uniquement ou Report de la participation via un avoir sans frais, valable 12 mois.
Swiss Hoops Academy s'engage à gérer rapidement les remboursements dans un délai de 30 jours.
Chaque participant est responsable de sa santé et sécurité durant les activités. Swiss Hoops Academy décline toute responsabilité en cas d'accident, maladie, perte ou vol, sauf faute avérée de l'organisateur.
Il est obligatoire que chaque participant soit couvert par une assurance responsabilité civile, maladie et accident valide. En cas d'accident, les services d'urgence seront contactés selon les informations fournies.
Le respect mutuel, la discipline et la sécurité sont les bases du bon déroulement des activités. Le participant s'engage à :
Le non-respect répété ou tout comportement mettant en danger les autres pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement, et à la charge des parents.
Les informations médicales doivent être fournies avec exactitude. Tout handicap, allergie, traitement médical ou condition spécifique doit être signalé avant la participation. L'absence d'information engage la responsabilité des responsables légaux.
Swiss Hoops Academy peut refuser la participation si les conditions de santé du participant ne permettent pas la pratique en toute sécurité.
Les données personnelles sont collectées selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la communication liée aux activités et l'amélioration des services.
Les participants peuvent demander la modification ou suppression de leurs données à tout moment.
Swiss Hoops Academy se réserve le droit d'utiliser, sans rémunération, les images (photos, vidéos) prises dans le cadre des activités à des fins promotionnelles, commerciales ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Ces images peuvent être partagées avec nos partenaires dans le cadre d'actions conjointes.
Les responsables légaux peuvent s'opposer par écrit avant le début de l'activité à la diffusion des images futures. Toutefois, les images réalisées avant cette demande resteront exploitables.
Swiss Hoops Academy ne pourra être tenue responsable des retards, annulations ou modifications causés par des événements indépendants de sa volonté (intempéries, pandémie, restrictions administratives, etc.). Dans ce cas, les modalités de remboursement ou report seront communiquées rapidement.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la tentative de règlement à l'amiable sera privilégiée, à défaut le Tribunal compétent sera celui du siège social de Swiss Hoops Academy.